Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Roumanie

Strasbourg, 11.12.2008

A la demande des autorités roumaines, le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a rendu publics aujourd'hui le rapport établi après sa sixième visite en Roumanie, effectuée en juin 2006, ainsi que la réponse du Gouvernement roumain. Durant la visite de 2006, le CPT a examiné les mesures prises par les autorités roumaines suite aux recommandations qu'il avait formulées après ses précédentes visites. A cet égard, le traitement des personnes détenues par la police et les conditions de détention dans un certain nombre d'établissements de police et de locaux de détention pour ressortissants étrangers ont fait l'objet d'une attention particulière. Le CPT a également revu de manière détaillée diverses questions ayant trait aux établissements pénitentiaires, notamment le régime de détention et les mesures de sécurité appliquées aux détenus condamnés à la réclusion à perpétuité et aux détenus considérés comme "dangereux". Lors de visites dans un hôpital psychiatrique et un centre médico-social, l'intérêt du CPT s'est porté sur les procédures de placement et le statut juridique des patients/résidents.

Dans leur réponse au rapport de visite, les autorités roumaines fournissent des informations sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations du CPT.